Nos conditions générales de vente

1 – OBJET ET DOMAINES D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux travaux de l’entreprise.

1.2 La norme NF P 03-001 «Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés» est applicable sauf dérogations dans les présentes conditions générales.

1.3 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.

1.4 L’entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.

2 – CONCLUSION DU MARCHE

2.1 L’offre de l’entreprise a une validité de 30 jours à compter de sa date d’établissement ; pendant cette période le marché est conclu par son acceptation par le maître de l’ouvrage ou son mandataire. Au-delà de cette période, l’entreprise n’est plus tenue.

2.2 Un exemplaire de l’offre retournée par le maître de l’ouvrage a valeur contractuelle et constitue l’ac­ceptation du client.

2.3 Le maître de l’ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s’il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux. Faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions de la loi n° 79-598 sur le crédit immobilier et de la loi n° 76-22 sur le crédit à la consommation.

3- CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX

3.1 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l’offre. En cas de dérogation à ces documents, demandée par le maître de l’ouvrage, aucune garantie ne pourra s’appliquer à ces travaux.

3.2 L’entreprise n’est assurée que par la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L’attestation d’assurance sera fournie sur demande.

3.3 Le délai d’exécution prévu à l’offre commencera à courir à compter de la réception par l’entreprise de l’acompte à la commande.

3.4 Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas prévus par la norme NF P03-001.

3.5 L’eau, l’électricité, les accès, les aires de stockage et d’installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l’entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.

4 – REMUNERATION DE L’ENTREPRENEUR

4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre sont toujours estimatifs et ne sau­raient, en aucun cas, être considérés comme définitifs.

4.2 La facturation définitive correspond au montant du décompte définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.

4.3 Nos prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l’objet de la demande de règlement par application du coefficient de variation de l’indice…, ou par application d’une formule définie aux conditions particulières. L’indice initial est celui connu à la date de remise de l’offre : l’indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.

5 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, URGENTS OU IMPREVISIBLES

5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l’offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d’un avenant avant leur exécution.

5.2 L’entrepreneur est habilité à prendre en cas d’urgence, toutes les dispositions conservatoires néces­saires, sous réserve d’en informer le maître de l’ouvrage.

6 – HYGIENE ET SECURITE

6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l’entreprise par les soins du maître de l’ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d’une arrivée de courant. En cas d’impossibilité ou d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l’ouvrage.

6.2 L’entrepreneur ne peut être tenu d’effectuer les travaux dont l’exécution présenterait un caractère dan­gereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.

7 – RECEPTION DES TRAVAUX

7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l’entrepreneur, par le maître de l’ouvrage avec ou sans réserve.

7.2 A défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître de l’ouvrage.

7.3 La réception libère l’entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties lé­gales.

7.4 Les motifs de refus de la réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de ré­ception dans les trois jours suivant la demande de l’entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.

7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître de l’ouvrage.

8 – PAIEMENT

8.1 A la commande, acompte de 30 % du montant du devis. En cours de travaux, l’entreprise pourra deman­der le paiement d’acomptes au prorata de l’avancement. En fin de travaux, facturation du solde.

8.2 II n’y aura pas de retenues de garantie.

8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l’entreprise par chèque sous 30 jours après la réception. Escompte de 3 % pour le règlement anticipé et pénalités de retard de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, en cas de non-paiement à la date portée sur la facture.

8.4 En cas de non-paiement à échéance, l’entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître de l’ouvrage restée infructueuse.

9 – GARANTIES DE L’ENTREPRISE

9.1 L’entrepreneur demeure propriétaire de l’ouvrage qu’il a exécuté jusqu’à l’entier paiement de la créance
née du marché. Cette disposition ne fait obstacle à la prise de possession de l’ouvrage et ne modifie pas
les obligations de l’entrepreneur telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants et 2270 du Code civil.

9.2 Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est supérieur à 12 000 euros, le maître de l’ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante :

  • Lorsqu’il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître de l’ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l’établissement préteur, parviennent à l’entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l’article 1799-1 du Code civil). Le maître de l’ouvrage adresse à l’entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.
  • Lorsqu’il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de l’ouvrage fournit, au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement (visé au Y”» alinéa du Code civil).

Tant que le cautionnement ou l’attestation du crédit n’est pas fourni, l’entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d’exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de [a fourniture du cautionnement ou de l’attestation du prêt.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Les études, devis et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise restent toujours son entière propriété, ils doivent être rendus sur sa demande.

10.2 L’entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, qui ne peuvent être com­muniquées, ni reproduites, ni exécutées, sans son autorisation écrite.

11 – CONTESTATION

11.1 Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.2 En cas de difficulté pour l’exécution du présent marché, [es parties conviennent de saisir, pour avis, l’Office du Bâtiment et des Travaux Publics de Toulouse.

11.3 Sauf dispositions contraires du marché, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu du domicile du débiteur.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation modifié par la loi Hamon, pour toute vente conclue à distance (par correspondance ou Internet ou à la suite d’un démarchage téléphonique) ou hors établissement tel le démarchage à domicile, le consommateur dispose désormais d’un délai de rétractation de 14 jours contre 7 auparavant.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transpor­teur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par exemple, par lettre envoyée par la poste à l’attention de L’E.U.R.L Laurent BARTHE – 3, rue d’Ariane 31240 L’UNION ou par Télécopie au 05 34 30 10 33 ou par Email à contact@barthe.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à L’E.U.R.L Laurent BARTHE – 3, rue d’Ariane 31240 L’UNION sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Si, dans le cas d’un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de L’E.U.R.L Laurent BARTHE – 3, rue d’Ariane 31240 L’UNION
Télécopie. 05 34 30 10 33 – Email contact@barthe.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


Nos conditions générales d'utilisations

(English Version)

1 – INTRODUCTION

Welcome to Barthe

Barthe (“us”, “we”, or “our”) operates https://barthe.com/ (here in after referred to as “Service”).

Our Privacy Policy governs your visit to https://barthe.com/, and explains how we collect, safeguard and disclose information that results from your use of our Service.

We use your data to provide and improve Service. By using Service, you agree to the collection and use of information in accordance with this policy. Unless otherwise defined in this Privacy Policy, the terms used in this Privacy Policy have the same meanings as in our Terms and Conditions.

Our Terms and Conditions (“Terms”) govern all use of our Service and together with the Privacy Policy constitutes your agreement with us (“agreement”)..

 

2 – DEFINITIONS

SERVICE means the https://barthe.com/ website operated by Barthe.

PERSONAL DATA means data about a living individual who can be identified from those data (or from those and other information either in our possession or likely to come into our possession).

USAGE DATA is data collected automatically either generated by the use of Service or from Service infrastructure itself (for example, the duration of a page visit).

COOKIES are small files stored on your device (computer or mobile device).

DATA CONTROLLER means a natural or legal person who (either alone or jointly or in common with other persons) determines the purposes for which and the manner in which any personal data are, or are to be, processed. For the purpose of this Privacy Policy, we are a Data Controller of your data.

DATA PROCESSORS (OR SERVICE PROVIDERS) means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Data Controller. We may use the services of various Service Providers in order to process your data more effectively.

DATA SUBJECT is any living individual who is the subject of Personal Data.

THE USER is the individual using our Service. The User corresponds to the Data Subject, who is the subject of Personal Data.

3- INFORMATION COLLECTION AND USE

We collect several different types of information for various purposes to provide and improve our Service to you.

4 – TYPES OF DATA COLLECTED

Personal Data

While using our Service, we may ask you to provide us with certain personally identifiable information that can be used to contact or identify you (“Personal Data”). Personally identifiable information may include, but is not limited to:

0.1. Email address

0.2. First name and last name

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0.4. Address, State, Province, ZIP/Postal code, City

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We may use your Personal Data to contact you with newsletters, marketing or promotional materials and other information that may be of interest to you. You may opt out of receiving any, or all, of these communications from us by following the unsubscribe link.

Usage Data

We may also collect information that your browser sends whenever you visit our Service or when you access Service by or through a mobile device (“Usage Data”).

This Usage Data may include information such as your computer’s Internet Protocol address (e.g. IP address), browser type, browser version, the pages of our Service that you visit, the time and date of your visit, the time spent on those pages, unique device identifiers and other diagnostic data.

When you access Service with a mobile device, this Usage Data may include information such as the type of mobile device you use, your mobile device unique ID, the IP address of your mobile device, your mobile operating system, the type of mobile Internet browser you use, unique device identifiers and other diagnostic data.

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Location Data – Barthe

To participate as a MYBAT driver, you must permit the MYBAT Services to access location services through the permission system used by your mobile operating system (“Platform”) or browser. We may collect the precise location of your device when the MYBAT app is running in the foreground or background of your device. We may also derive your approximate location from your IP address. We use your location information to verify that you are present in your preferred region or city when you begin or engage in a delivery through Barthe (a “Delivery”), connect you with delivery opportunities in your zone, and track the progress and completion of your Deliveries. You can enable the location tracking feature through the settings on your device or Platform or when prompted by the MYBAT mobile app. If you choose to disable the location feature through the settings on your device or Platform, Barthe will not receive precise location information from your device, which will prevent you from being able to Trip and receiving delivery opportunities in your area.

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We use cookies and similar tracking technologies to track the activity on our Service and we hold certain information.

Cookies are files with a small amount of data which may include an anonymous unique identifier. Cookies are sent to your browser from a website and stored on your device. Other tracking technologies are also used such as beacons, tags and scripts to collect and track information and to improve and analyze our Service.

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Examples of Cookies we use:

4.1. Session Cookies: We use Session Cookies to operate our Service.

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4.3. Security Cookies: We use Security Cookies for security purposes.

4.4. Advertising Cookies: Advertising Cookies are used to serve you with advertisements that may be relevant to you and your interests.

Other Data

While using our Service, we may also collect the following information: sex, age, date of birth, place of birth, passport details, citizenship, registration at place of residence and actual address, telephone number (work, mobile), details of documents on education, qualification, professional training, employment agreements, non-disclosure agreements, information on bonuses and compensation, information on marital status, family members, social security (or other taxpayer identification) number, office location and other data.

5 – USE OF DATA

Barthe uses the collected data for various purposes:

0.1. to provide and maintain our Service;

0.2. to notify you about changes to our Service;

0.3. to allow you to participate in interactive features of our Service when you choose to do so;

0.4. to provide customer support;

0.5. to gather analysis or valuable information so that we can improve our Service;

0.6. to monitor the usage of our Service;

0.7. to detect, prevent and address technical issues;

0.8. to fulfill any other purpose for which you provide it;

0.9. to carry out our obligations and enforce our rights arising from any contracts entered into between you and us, including for billing and collection;

0.10. to provide you with notices about your account and/or subscription, including expiration and renewal notices, email-instructions, etc.;

0.11. to provide you with news, special offers and general information about other goods, services and events which we offer that are similar to those that you have already purchased or enquired about unless you have opted not to receive such information;

0.12. in any other way we may describe when you provide the information;

0.13. for any other purpose with your consent.

6 – RETENTION OF DATA

We will retain your Personal Data only for as long as is necessary for the purposes set out in this Privacy Policy. We will retain and use your Personal Data to the extent necessary to comply with our legal obligations (for example, if we are required to retain your data to comply with applicable laws), resolve disputes, and enforce our legal agreements and policies.

We will also retain Usage Data for internal analysis purposes. Usage Data is generally retained for a shorter period, except when this data is used to strengthen the security or to improve the functionality of our Service, or we are legally obligated to retain this data for longer time periods.

7 – TRANSFER OF DATA

Your information, including Personal Data, may be transferred to – and maintained on – computers located outside of your state, province, country or other governmental jurisdiction where the data protection laws may differ from those of your jurisdiction.

If you are located outside United States, Puerto Rico and choose to provide information to us, please note that we transfer the data, including Personal Data, to United States, Puerto Rico and process it there.

Your consent to this Privacy Policy followed by your submission of such information represents your agreement to that transfer.

Barthe will take all the steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely and in accordance with this Privacy Policy and no transfer of your Personal Data will take place to an organisation or a country unless there are adequate controls in place including the security of your data and other personal information.

8 – DISCLOSURE OF DATA 

We may disclose personal information that we collect, or you provide:

0.1. Disclosure for Law Enforcement.

Under certain circumstances, we may be required to disclose your Personal Data if required to do so by law or in response to valid requests by public authorities.

0.2. Business Transaction.

If we or our subsidiaries are involved in a merger, acquisition or asset sale, your Personal Data may be transferred.

0.3. Other cases. We may disclose your information also:

0.3.1. to our subsidiaries and affiliates;

0.3.2. to contractors, service providers, and other third parties we use to support our business;

0.3.3. to fulfill the purpose for which you provide it;

0.3.4. for the purpose of including your company’s logo on our website;

0.3.5. for any other purpose disclosed by us when you provide the information;

0.3.6. with your consent in any other cases;

0.3.7. if we believe disclosure is necessary or appropriate to protect the rights, property, or safety of the Company, our customers, or others.

9 – SECURITY OF DATA

The security of your data is important to us but remember that no method of transmission over the Internet or method of electronic storage is 100% secure. While we strive to use commercially acceptable means to protect your Personal Data, we cannot guarantee its absolute security.

10 – SERVICE PROVIDERS

We may employ third-party companies and individuals to facilitate our Service (“Service Providers”), provide Service on our behalf, perform Service-related services or assist us in analyzing how our Service is used.

These third parties have access to your Personal Data only to perform these tasks on our behalf and are obligated not to disclose or use it for any other purpose

11 – ANALYTICS 

We may use third-party Service Providers to monitor and analyze the use of our Service.

12 – CI/CD TOOLS

We may use third-party Service Providers to automate the development process of our Service.

13 – ADVERTISING

We may use third-party Service Providers to show advertisements to you to help support and maintain our Service.

14 – BEHAVIORAL REMARKETING

We may use remarketing services to advertise on third party websites to you after you visited our Service. We and our third-party vendors use cookies to inform, optimise and serve ads based on your past visits to our Service.

15 – PAYMENTS

We may provide paid products and/or services within Service. In that case, we use third-party services for payment processing (e.g. payment processors).

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16 – LINKS TO OTHER SITES

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17 – CHILDREN’S PRIVACY

Our Services are not intended for use by children under the age of 18 (“Child” or “Children”).

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18 – CHANGES TO THIS PRIVACY POLICY 

We may update our Privacy Policy from time to time. We will notify you of any changes by posting the new Privacy Policy on this page.

We will let you know via email and/or a prominent notice on our Service, prior to the change becoming effective and update “effective date” at the top of this Privacy Policy.

You are advised to review this Privacy Policy periodically for any changes. Changes to this Privacy Policy are effective when they are posted on this page.

19 – CHANGES TO THIS PRIVACY POLICY 

If you have any questions about this Privacy Policy, please contact us by email: contact@barthe.com

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